Conditions générales de vente pour produits software de la société EASIS GmbH

Version : 2.02; État : 10.01.2008

IMPORTANT : veuillez lire attentivement les clauses suivantes avant d’acheter et d’enregistrer le logiciel:

Ceci est un contrat légal entre vous (personne naturelle ou juridique) et EASIS GmbH. En confirmant votre achat en ligne, vous confirmer avoir lu et compris ce contrat de licence et accepter les règlements de cette licence ci-dessous. En outre, vous confirmez que seul ce contrat de licence est légalement valable pour ce logiciel, indépendamment de quelconques affirmations antérieures. Si vous n’êtes pas d’accord avec le règlement de la licence ou que vous ne comprenez pas ce contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce logiciel et vous devez le désinstaller immédiatement. Si vous n’êtes pas d’accord avec le règlement de la licence ou que vous ne comprenez pas ce contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce logiciel et vous devez le désinstaller immédiatement.

1. Champ d’exploitation de la licence et Copyright
Le logiciel est la propriété d’EASIS GmbH ou de ces fournisseurs et est protégé par les lois nationales et internationales relatives aux droits d’auteurs et par les droits d’auteur, par les contrats internationaux, par d’autres directives légales nationales ainsi que par des lois et des conventions relatives à la propriété intellectuelle.

Avec cet achat, vous achetez seulement la licence d’exploitation du logiciel et non pas le logiciel lui-même. Seule une copie de sécurité peut être faite. Selon le produit d’EASIS GmbH, la licence peut être valable pour un ou plusieurs postes de travail. Ce contrat de licence vous donne le droit d’installer et d’exploiter le logiciel d’EASIS GmbH que vous avez acheté, conformément au champ d’exploitation de la licence acquise. Le type de la licence est indiqué dans le coffret d’information du logiciel.
Le nombre maximum de licences de postes de travail achetées ne doit pas être dépassé. La licence donne le droit à son acquéreur d’installer et d’utiliser le logiciel sur un ordinateur. " En utilisation " signifie qu’elle est chargée sur une mémoire (RAM) ou enregistrée de façon permanente (par ex. sur un disque dur, un CD-Rom ou un autre support mémoire) sur cet ordinateur.
Les licences « privées » permettent « le sauvetage de données » sur vos propres médiums et ne sont autorisées qu’à une exploitation privée.
Les licences « Business » peuvent être achetées pour trois employés maximum.
La licence de 14 jours donne le droit à l’utilisateur d’exploiter Data Lifesaver pendant 14 jours consécutifs à compter de la date d’envoi de la licence.
Aussi bien les licences « privées » que « Business » sont interdites au sauvetage commercial ou à toutes autres fins commerciales.
La « Licence Limited Business » et la « Licence technique » peuvent aussi être utilisées à des fins commerciales.

Il est interdit d’installer une copie du logiciel sur un serveur réseau servant à la répartition interne générale, à moins que vous ne possédiez une licence pour chaque ordinateur sur lequel le logiciel est utilisé. Le manuel d’utilisation et tout autre support d’accompagnement écrit se rapportant au logiciel sont également protégés et ne peuvent être copiés.

 2. Autres restrictions
Vous ne pouvez ni louer, ni mettre en location-financement ou en emprunt cette licence ou encore, attribuer des sous-licences. Vous n’avez pas le droit de transmettre la clé de d’enregistrement de ce logiciel à un tiers.
Vous n’êtes pas autorisé, à redévelopper le logiciel (Reverse Engineering), à le décompiler ou à le désassembler, à moins que le droit applicable ne vous y autorise explicitement et dans la limite du droit applicable, indépendamment de cette restriction.

3. Achat et règlement par carte de crédit
Lors du téléchargement, nous appliquons le principe du « Try before you buy », c'est-à-dire que vous avez la possibilité de tester les performances de sauvetage du logiciel avant de l’acheter. Lors de la commande de données de déblocage par e-mail, vous devez tenir particulièrement compte des points suivants : la remise du code clé et/ou du logiciel est exclue. Le remboursement du prix d’achat n’est pas possible (§ 312d point 4 groupe 1 du code civil (BGB)).
Dès que nous avons validé la demande de paiement, le montant est débité de votre comte bancaire. Une fois la vente conclue, vous recevez un courrier électronique dans lequel nous vous transmettons la clé d’enregistrement pour une utilisation illimitée du logiciel.

4. Garantie limitée / Exclusion de la responsabilité
Vous reconnaissez explicitement et acceptez d’utiliser le logiciel à vos risques et périls. EASIS GmbH rejette toute responsabilité explicite ou implicite quant à l’aptitude ou l’utilité du logiciel pour une tâche précise. EASIS GmbH ne donne aucune garantie sur le fait que les fonctions contenues dans le logiciel répondent à vos attentes ou que le logiciel fonctionne sans interruption ni erreurs ou que des erreurs contenues dans le logiciel doivent être corrigées. Toutes les données de performance et autres descriptions du logiciel n’offrent donc pas la garantie de quelconques propriétés, même si elles se rapportent à des normes DIN ou autres. Vous portez seule toute la responsabilité des résultats et des capacités du logiciel, si le logiciel devait être endommagé, vous assumez le risque et les coûts des réparations nécessaires ou des corrections.
 
5. Droits du client
Toute la responsabilité d’EASIS GmbH et de ses fournisseurs et son obligation personnelle résident après décision d’EASIS GmbH soit
a) dans le remboursement du prix d’achat ou
b) dans le remplacement du logiciel.
Toute autre obligation de garantie est exclue.
Cette garantie limitée n’est pas valable lorsque le disfonctionnement du logiciel est dû à un accident, à une violation ou un usage erroné.


6. Aucune autre garantie
EASIS GmbH et ses fournisseurs excluent toute autre responsabilité quant au logiciel et au matériel d’accompagnement écrit. Cette exclusion vaut aussi mais pas exclusivement, pour l’utilisation implicitement supposée à des fins particulières.

7. Aucune responsabilité pour dommages indirects
Ni EASIS GmbH ni ses fournisseurs ne sont responsables de quelconques dommages résultant indirectement ou concrètement de l’utilisation de ce logiciel ou de l’incapacité à utiliser ce logiciel, même si la société EASIS GmbH a été informée de la possibilité d’un tel dommage. Ceci inclut sans restriction des dommages dus à des gains non perçus, des interruptions de fonctionnement, la perte d’informations commerciales ou des pertes financières. Les obligations reposant sur des directives légales inaliénables relatives à la responsabilité sur le produit restent inchangées.

8. Lois d’exportation
Le logiciel et la documentation afférente sont soumis aux lois d’exportation européennes et allemandes. Ces lois interdisent l’export de certains dispositifs et de données techniques, logiciel y compris, dans certains pays. Avec ce contrat de licence, vous déclarez ne pas exporter ce logiciel et la documentation afférente hors de votre pays.

9. Droits applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable pour tous rapports juridiques entre les parties, à l’exclusion des lois de marché uniformes.

Pour toute question concernant ce contrat, écrivez à :
EASIS GmbH, Rotwildpfad 5, 13503 Berlin, oder supporteasis.com.